François Lubrano

De:	François Lubrano
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000420750 (source JORF)

réintégration

24 Août 2005 24/08/2005

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000778251 (source JORF)

nomination

06 Mai 2003 06/05/2003

De:	Lubrano (François) à Aix-en-Provence
Objet:	comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-15"

JORFTEXT000000783344 (source JORF)

nomination

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Lubrano (François) à Aix-en-Provence
Objet:	à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes » Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2001-09-04"

JORFTEXT000000224663 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2001 08/09/2001

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000209199 (source JORF)

nomination

27 Février 1999 27/02/1999

De:	Lubrano (François) receveur général des douanes à Paris
Objet:	agent comptable principal de la masse des douanes
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

JORFTEXT000000556534 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Lubrano (François) à Paris
Objet:	à compter de leur date d'installation, agents comptables de la masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

JORFTEXT000000556534 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000187551 (source JORF)

nomination

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Lubrano (François, Vincent, Noël) directeur interrégional des douanes à Marseille ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade BUDGET Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000567775 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1997 13/07/1997

De:	François Lubrano
Objet:	membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membre titulaire
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000200262 (source JORF)

nomination

03 Juin 1997 03/06/1997

De:	Lubrano (François) directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale de la Méditerranée)
Objet:	de l'intérim de la direction régionale des douanes de Marseille
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1996-01-03"

JORFTEXT000000559071 (source JORF)

charge

01 Mars 1996 01/03/1996

De:	François Lubrano
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990